Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission coordonne l'ensemble des activités de recherche et de valorisation menées par le ministère et les organismes qui en dépendent dans le respect de leur autonomie. Elle prépare, en liaison avec les directions concernées, ses propres demandes budgétaires en matière de recherche. Elle est associée par ces directions à la préparation de leurs propres demandes qui sont instruites par la D.A.G.P.B.. En tant que de besoin, elle apporte son concours aux directions et services dans la définition et la valorisation des programmes d'études engagés à leur initiative.
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Prolegi/LEGITEXT000006072799#art-2