Art. 5
En vigueur depuis le 9 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique du programme comprend, outre le directeur du programme, président, seize personnalités françaises ou étrangères nommées, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000030311742#art-5