Art. 8
En vigueur depuis le 9 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de la recherche au ministère de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030311742#art-8