Art. 4

En vigueur depuis le 9 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est responsable de l'organisation et de la coordination du programme : - il établit le programme de travail annuel et en assure le suivi ; - il procède aux actions d'information et de diffusion ; - il établit un rapport annuel d'activités. Il est assisté par un adjoint.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030311742#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil