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Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation
ARRETE
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28 février 2002
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Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation
En vigueur depuis le 28 février 2002
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