Titre TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments de mesure visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique suivantes : ― la vérification primitive après réparation ; ― le contrôle en service. Toutefois, ils restent soumis aux dispositions prévues par l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé et par le paragraphe 60. 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018230765#art-2