Titre TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont : ― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ; ― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ; Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.
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Prolegi/LEGITEXT000018230765#art-3