Art. 5
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction centrale du service du commissariat des armées comprend : 1° Cinq sous-directions : a) La sous-direction performance-synthèse ; b) La sous-direction métiers ; c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ; d) La sous-direction emploi ; e) La sous-direction employeur. 2° Deux divisions : a) La division gestion des corps ; b) La division numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000038218152#art-5