Art. 6
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction performance-synthèse s'assure de la performance du service. A ce titre, elle : a) Conduit les travaux de prospective générale et les études stratégiques du service et pilote sa transformation ; b) Elabore et anime le pilotage par la performance du service. Organise le dialogue de gestion au sein du service et avec l'état-major des armées ; c) Supervise et assure la synthèse du contrôle interne du service ; d) Conduit les travaux de programmation, de construction et d'exécution budgétaire du ressort du service, à l'exception de ceux concernant la masse salariale ; e) Assure la synthèse des besoins du service en matière d'infrastructure et en suit la réalisation en liaison avec les organismes du ministère en charge de ce domaine ; f) Assure la priorisation et la programmation des opérations d'infrastructure pour lesquelles le service est désigné maître d'ouvrage bénéficiaire ; g) Coordonne et pilote la politique de simplification et d'innovation du service.
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Prolegi/LEGITEXT000038218152#art-6