Art. 9
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction emploi : 1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ; 2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ; 3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ; 4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.
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Prolegi/LEGITEXT000038218152#art-9