Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement
Art. 5
En vigueur depuis le 3 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale débutent au plus tard le 12 juillet 2023. Les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées : - au 20 juillet 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 17 juillet 2023 inclus ; - au 24 août 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 18 juillet 2023 et le 22 août 2023 inclus. Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 23 août 2023, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000047248007#art-5