Art. 10
En vigueur depuis le 13 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019141862#art-10