Art. 9
En vigueur depuis le 13 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury dresse par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste principale de classement des candidats proposés à l'admission ainsi que la liste complémentaire. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports arrête, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis aux concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000019141862#art-9