Titre Titre III : LES RÈGLES APPLICABLES
Art. 11
En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entreprises extérieures, telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.
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Prolegi/LEGITEXT000043094597#art-11