Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation sur les matériaux suscite et anime des études et réflexions sur l'état de la technologie concernant les matériaux ; il se prononce sur les analyses qui lui sont présentées ; il émet des recommandations sur les orientations à suivre. Il veille à la diffusion des résultats des recherches, aux transferts de technologies et à la satisfaction des besoins en formation. Il formule toute proposition contribuant au renforcement des synergies entre utilisateurs et producteurs de matériaux. Le conseil établit à l'intention des ministres concernés un compte rendu annuel d'activité, accompagné d'éventuels rapports sectoriels explicitant ses recommandations.
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Prolegi/LEGITEXT000006079603#art-2