Art. 5
En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe interministériel sur les matériaux assure la coordination des actions et l'échange d'informations sur les activités des ministères et des établissements dont ils ont la tutelle. En s'appuyant sur les travaux du conseil d'orientation, le groupe définit et met en oeuvre des programmes pluriannuels relatifs aux matériaux. Il établit, en tant que de besoin, la concertation rapide des administrations et établissements publics sur tout problème spécifique concernant les matériaux. Il a pour rôle, dans le but de promouvoir des politiques internationales concertées, de maintenir les contacts avec les administrations et établissements étrangers notamment européens. Le groupe rédige un compte rendu annuel qui sera publié dans le rapport annuel sur l'état de la recherche et du développement technologique, annexé au projet de loi de finances.
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Prolegi/LEGITEXT000006079603#art-5