Art. 3
En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation sur les matériaux comprend quinze personnalités appartenant majoritairement au monde industriel, choisies en raison de leurs compétences et de leurs responsabilités dans le domaine d'activité du conseil d'orientation. Les membres du conseil ainsi que le président choisi parmi ceux de ses membres qui appartiennent au monde industriel sont nommés pour trois ans par décision conjointe des ministres chargés de la défense, de la recherche et de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000006079603#art-3