Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les évaluations mentionnées à l'article 5 du même arrêté sont supprimées et remplacées par un examen final de fin de formation dont le contenu, les modalités pratiques et les coefficients applicables sont fixés par instruction. La note obtenue à cet examen final constitue la note moyenne générale mentionnée aux articles 6 et 10 dudit arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042190282#art-3