Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la formation en centre du stage national de formation à l'encadrement opérationnel est remplacée par une formation à distance en classe virtuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042190282#art-2