Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au prytanée national militaire un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005616217#art-1