Art. 6
En vigueur depuis le 20 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " Emilie " pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616217#art-6