Art. 5
En vigueur depuis le 20 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement du prytanée national militaire de La Flèche et des lycées militaires d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole et d'Aix-en-Provence.
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Prolegi/LEGITEXT000005616217#art-5