Art. 3

En vigueur depuis le 31 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire, comportant les résultats de celui-ci à l'issue de sa formation. Pour les professeurs stagiaires en situation, le jury national se prononce au vu du résultat d'une inspection, effectuée dans une de leurs classes, par deux membres du jury dont l'un est spécialiste de leur discipline.
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legi/LEGITEXT000019778064#art-3

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