Art. 8
En vigueur depuis le 31 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019778064#art-8