Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000006051992#art-1