Titre TITRE III : ACCÈS À LA CATÉGORIE C.

Art. 9

En vigueur depuis le 9 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 et déclarés admis.
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legi/LEGITEXT000006056750#art-9

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