ARRETE·28 juin 2007
Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
En vigueur depuis le 28 juin 2007 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE Ier : ACCÈS À LA CATÉGORIE A.TITRE Ier : ACCÈS À LA CATÉGORIE A.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ACCÈS À LA CATÉGORIE B.TITRE II : ACCÈS À LA CATÉGORIE B.
Art. 6Art. 7titolo TITRE III : ACCÈS À LA CATÉGORIE C.TITRE III : ACCÈS À LA CATÉGORIE C.
Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 10Art. 11Art. 12