Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par « champ » une surface délimitée à l'intérieur d'un lieu de production et cultivée en pommes de terre ou en végétaux énumérés à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000022416196#art-2