Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par « variété de pomme de terre résistante » une variété qui, lorsqu'elle est cultivée, entrave significativement le développement d'une population particulière de nématodes à kystes de la pomme de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000022416196#art-3