Titre Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE›Chapitre Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
Art. 17
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés qui précise notamment la composition du jury d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-17