ARRETE·28 juin 2019

Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

En vigueur depuis le 28 juin 2019 52 articles 52 versions historisées
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