Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre V : Diplômes
Art. 42
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou par les conventions établies entre les établissements co-accrédités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-42