Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre V : Diplômes
Art. 44
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-44