Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre IV : Redoublement, exclusion et non-délivrance du diplôme
Art. 39
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions de redoublement, d'exclusion et de non-délivrance du diplôme sont prises par le directeur de l'école sur proposition du jury de validation des études concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-39