Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre III : Modalités de validation des acquis de l'expérience
Art. 38
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'ensemble des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, la validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-38