Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
Art. 33
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes de master et de doctorat sont délivrés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-33