Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
Art. 30
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement est organisé en unités d'enseignement. Le règlement de scolarité fixe le cadre de la formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques. Il prévoit en particulier : 1° Les modalités de validation des unités d'enseignement ; 2° La définition des critères de suffisance autorisant le jury prévu à l'article 32 ci-dessous à proposer le passage dans l'année supérieure ou l'obtention du diplôme ; 3° Les conditions dans lesquelles les étudiants ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de deuxième session ; 4° Les droits et devoirs des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-30