Titre Titre II : ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre IV : Les formations de spécialisation et les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
Art. 29
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école peut organiser des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises ou dans le cadre d'échanges internationaux. L'école peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-29