Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
Art. 37
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation des études de spécialisation est examinée par un jury dont la composition est identique au jury de validation des études visé à l'article 32.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-37