Art. 51

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 , Sct. Titre Ier : ADMISSION EN QUALITÉ D'ÉLÈVE, , , , , , , Sct. Titre II : ADMISSIONS EN QUALITÉ D'AUDITEUR ET EN QUALITÉ DE DOCTORANT, , , , , , , Sct. Titre III : ENSEIGNEMENTS, , , , , , , , Sct. Titre IV : SANCTION DES ÉTUDES, , , , Sct. Titre V : DIPLÔMES, , , , Sct. Titre VI : MESURES DIVERSES, , , , ,

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