Titre Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE›Chapitre Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
Art. 20
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000038737126#art-20