Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés « l'agent », « le service » et « l'établissement ».

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