Titre Titre II : MUTATION
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000051790769#art-2