Art. 1

En vigueur depuis le 8 juin 2026
La réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail, créée par arrêté ministériel le 25 mars 1994 en forêt domaniale du Somail sur les communes de Le Soulié et de Riols dans le département de l'Hérault est modifiée comme suit.
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legi/JORFTEXT000054210092#art-1

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