Art. 4
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Les parties de la forêt domaniale du Somail visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
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Prolegi/JORFTEXT000054210092#art-4