Art. 6
En vigueur depuis le 8 juin 2026
L'attention des personnes amenées à circuler dans la réserve est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 4.
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Prolegi/JORFTEXT000054210092#art-6