Art. 5
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Il peut être procédé, conformément aux dispositions du plan de gestion de la RBD, à des opérations de restauration et d'entretien de milieux ouverts, notamment par des actions de restauration hydraulique, la coupe d'arbres, le broyage ou le fauchage de végétaux, l'étrépage, le pastoralisme.
Sont également possibles les actions suivantes, conformément au plan de gestion :
- études, prévues au plan de gestion ou devant préalablement avoir été autorisées par l'Office national des forêts ;
- travaux d'aménagement d'équipements d'accueil du public ;
- travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation ou à l'entretien :
- du périmètre de la réserve ;
- des chemins ou routes situés sur le périmètre ou traversant la réserve, ouverts au public ou aux seuls ayants droit ;
- des itinéraires de randonnée ayant été balisés avec l'autorisation de l'Office national des forêts ;
- des propriétés contiguës à la réserve ;
- élimination d'espèces végétales ou animales non autochtones ;
- travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
- travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement si applicable ;
- travaux pouvant être nécessaires à la protection contre les risques naturels d'ordre physique ;
- régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes. Les modalités de cette régulation sont fixées par l'Office national des forêts. Tout agrainage, affouragement ou dispositif d'attraction du gibier est interdit dans la réserve et les parcelles de sa zone de transition.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054210092#art-5