Art. 10
En vigueur depuis le 14 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013. La dernière session du brevet professionnel coiffure, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023853145#art-10