Art. 9

En vigueur depuis le 14 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexes V-1 et V-2 au présent arrêté. La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000023853145#art-9

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil