Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 9
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-9